Documents de références
La Guinée ambitionne à l’horizon 2040, de construire un pays émergent et prospère, maître de son destin, assurant un niveau élevé de bien-être à ses populations et garantissant l’avenir des générations futures.
Refonder l’Etat tout en apportant des réponses adéquates aux défis transformationnels et infrastructurels du pays, tels sont les chantiers structurants du Programme de Référence Intérimaire de la Transition (PRI) 2022-2025. Ce Programme a été élaboré, sous la coordination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, par le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan (MEFP), en collaboration avec les autres départements ministériels, avec l’implication du secteur privé, de la société et des partenaires techniques et financiers, pour contribuer à la mise en œuvre de la feuille de route du Gouvernement de Transition.
Le Gouvernement de transition à travers le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan a initié l’élaboration d’un Plan de Relance Économique (PRE), en appui au programme de référence intérimaire dont il devient le cadre d’exécution. A cet effet, le Gouvernement fera du PRE un cadre consensuel, fédérateur et intégrateur de l’ensemble des mesures de politiques économiques. Cet instrument de politique conjoncturelle dont la mise en œuvre obéit aux conditions liées (i) au contexte de crise ; (ii) à l’existence des capacités de production oisives ; (iii) à la sensibilité des agents économiques au changement de politique ; et (iv) à la faible propension à importer.
Le présent Code fixe le cadre juridique et institutionnel des investissements privés, nationaux ou étrangers réalisés en République de Guinée.
CODE DES INVESTISSEMENTS 2015.pdf
DECRET PORTANT APPLICATION DU NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS.pdf
ARRETE PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE DE SUIVI DES INVESTISSEMENT.pdf
Pour l’application des dispositions du présent code, la Guinée s’entend du territoire de la République de Guinée, y compris les eaux territoriales ainsi que des zones maritimes sur lesquelles la République de Guinée exerce des droits exclusifs en matière de recherche et d’exploitation des ressources naturelles.
La Politique Nationale de Développement Industriel de la Guinée (PNDIG) se veut claire et ambitieuse et devra contribuer à la levée des contraintes majeures présentes et futures tout en prenant en compte le contexte national, la politique industrielle commune de l’Afrique de l’Ouest, l’agenda 2063 de l’Union africaine, avec les dispositions pertinentes de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) et l’agenda 2030 des Nations Unies sur les Objectifs de Développement Durable (ODD).
L’Etat, ainsi que les autres personnes physiques et morales privées, peuvent être titulaires du droit de propriété sur le sol et les immeubles qu’il porte, et l’exercer selon les règles du Code civil et celles du présent Code.
Au sens de la présente Loi, l’Artisanat s’entend de toute activité d’extraction, de production, de transformation, d’entretien, de réparation ou de prestation de service essentiellement manuelle et exercée à titre principal dans une des branches dont la liste est annexée au présent Code.
L’Accord sur l’OMC comprend l' »Accord général sur les tarif douaniers et le commerce de 1994″. Cet instrument, dénommé le « GATT de 1994 », est fondé sur le texte de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce originel, dénommé le « GATT de 1947 ». Le texte du « GATT de 1947 », tel qu’il a été ensuite modifié par décision des PARTIES CONTRACTANTES à l’Accord général, est reproduit ci-après.
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE_GATT.pdf
Le Contenu local désigne un ensemble d’exigences liées à des aspects de développement local, et l’amélioration des conditions de vie des populations locale; englobant des initiatives en vue de promouvoir, sur toute la chaine de valeur des projets.
Accord-cadre : l’accord conclu en matière de travaux, fournitures, services, y compris de prestations intellectuelles, par une ou plusieurs Autorités Contractantes soumises au présent Code avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
